MOSAIQUE Informatique - Formations informatiques à Nancy 54 - Lorraine

Formation informatique, création de sites Internet, référencement dans les moteurs de recherche, web design, studio de créations graphiques et développements logiciels, organisme de formation - Grand Est

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Règlement intérieur

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

I – Préambule

MOSAIQUE Informatique est un organisme de formation professionnel indépendant.

La société MOSAIQUE Informatique est domiciliée au 23 rue Claudot – 54000 NANCY. La déclaration d’activité de l’organisme de formation est enregistrée sous le numéro 41540151154 auprès du préfet de la région Lorraine.

Le présent règlement Intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par MOSAIQUE Informatique, sans restriction, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des enseignements proposés.

Ces dispositions sont relatives aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité, aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires, enfin aux modalités de représentation des stagiaires.

Définitions :

MOSAIQUE Informatique sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

le directeur de la formation à MOSAIQUE Informatique sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II - Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III - Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par MOSAIQUE Informatique et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par MOSAIQUE Informatique et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

En présentiel, la formation aura lieu dans des locaux du siège de MOSAIQUE Informatique ou dans des locaux ou espaces extérieurs, si le déroulement de la formation le nécessite.

En distanciel, la formation aura lieu au moyen d'un système de visioconférence. Le stagiaire devra alors disposer d'une connexion internet, des logiciels enseignés et d'un matériel adapté.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux ou espaces accessoires à l’organisme qui ne seraient pas déjà soumis à leur propre règlement intérieur.

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

V - Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par MOSAIQUE Informatique et portés à la connaissance des stagiaires par la confirmation d’inscription et le programme pédagogique adressés par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

MOSAIQUE Informatique se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par MOSAIQUE Informatique aux horaires d’organisation de la formation.

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.

En cas d'absence ou de retard à la formation, il est impératif pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de MOSAIQUE Informatique par téléphone ou par mail avec accusé de réception.

Par ailleurs, une fiche de présence et une fiche d'appréciation de stage doivent être signées au fur et à mesure du déroulement de l'action par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de MOSAIQUE Informatique, les stagiaires ayant accès aux lieux de formation pour suivre leur stage ne peuvent pas : y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

MOSAIQUE Informatique décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un avertissement ;

soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

L’employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d’une convention de formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.

• Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au responsable de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de MOSAIQUE Informatique.

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.

 

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
En savoir plus.

Organisme de formation certifié QUALIOPI

Qualiopi - MOSAIQUE Informatique - Formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTION DE FORMATION.

FNE (Fonds National pour l'Emploi)

Nos formations éligibles au titre du FNE : utiliser son FNE (Fonds National pour l'Emploi)

Contactez-nous, nous étudierons ensemble la prise en charge de vos formations 2022 au titre du FNE.

Proposé par le gouvernement au titre du Plan de Relance, suite au Covid-19, le FNE-Formation représente une opportunité à saisir pour accroître vos compétences. Il consiste en une prise en charge financière par l'Etat du coût de votre parcours de formation.

Plus d'informations sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Nos formations sont dispensées :

- à distance, en visioconférence ;

- en présentiel, selon les normes sanitaires en vigueur.

Votre catalogue de produits clés en mains

Site internet catalogue Nancy - Création internet Lorraine - 925 euros HT - MOSAQIUE InformatiqueNous réalisons la création de votre catalogue en ligne clés en mains adaptée à votre image de marque et bénéficiant d'un excellent référencement dans les moteurs de recherche.